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Lex Iterata
Texte 1975073106
31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1975
Numéro
1975073106
Page
10977
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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