Lex Iterata

Texte 1975073104

31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1975
Numéro
1975073104
Page
10470
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex