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Lex Iterata
Texte 1975073103
31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1975
Numéro
1975073103
Page
10468
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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