Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975073101
31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL repartissant l'effectif de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de cette force armée
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1975
Numéro
1975073101
Page
9741
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex