Lex Iterata

Texte 1975073004

30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975073004
Page
10563
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex