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Lex Iterata
Texte 1975073004
30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975073004
Page
10563
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex