Lex Iterata

30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen

ELI: Justel
Source
Publication: 29-8-1975
Numéro: 1975073003
Page: 10554
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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