Lex Iterata

Texte 1975073002

30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1975
Numéro
1975073002
Page
10414
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex