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Lex Iterata
Texte 1975073002
30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1975
Numéro
1975073002
Page
10414
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex