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Lex Iterata
Texte 1975073001
30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1975
Numéro
1975073001
Page
10302
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex