Lex Iterata

Texte 1975073001

30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1975
Numéro
1975073001
Page
10302
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex