Lex Iterata

Texte 1975072919

29 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant prorogation du mandat d'un réviseur près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1975
Numéro
1975072919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex