Lex Iterata

Texte 1975072915

29 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1975
Numéro
1975072915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex