Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975072804
28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à recruter du personnel pour le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1975
Numéro
1975072804
Page
10289
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex