Texte 1975071810

18 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale pour la distribution

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1975
Numéro
1975071810
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.