Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975071505
15 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1973 ( dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1975
Numéro
1975071505
Page
11053
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex