Texte 1975071405

14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 27 octobre 1966 portant fixation des cadres organiques des gouvernements provinciaux du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, du 6 décembre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant, du 19 février 1971 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg et du 29 octobre 1974 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1975
Numéro
1975071405
Page
12502
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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