Lex Iterata

Texte 1975071102

11 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1975
Numéro
1975071102
Page
9000
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex