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Lex Iterata
Texte 1975071004
10 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL permettant le subventionnement de la section française de l'Institut du Sacré-Coeur à Heverlée, pendant son transfert
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1975
Numéro
1975071004
Page
9837
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex