8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-7-1975
- Numéro
- 1975070803
- Page
- 9164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-07-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
