Lex Iterata

Texte 1975070710

7 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1975
Numéro
1975070710
Page
14256
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex