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Lex Iterata
Texte 1975070707
7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 14 juillet 1965 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi avec ses embranchements vers Pieton et vers Charleroi (Ouest) dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1975
Numéro
1975070707
Page
9748
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex