Lex Iterata

Texte 1975070425

4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1975
Numéro
1975070425
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex