Lex Iterata

Texte 1975070421

4 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1975
Numéro
1975070421
Page
13067
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex