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Lex Iterata
Texte 1975070407
4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975070407
Page
10143
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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