Lex Iterata

Texte 1975070226

2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant création d'instituts d'enseignement spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1975
Numéro
1975070226
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex