Lex Iterata

Texte 1975070225

2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons d'Heuvy. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1975
Numéro
1975070225
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex