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Lex Iterata
Texte 1975070225
2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons d'Heuvy. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1975
Numéro
1975070225
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex