Lex Iterata

Texte 1975070224

2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Lamain. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1975
Numéro
1975070224
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex