Lex Iterata

Texte 1975070223

2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la deuxième classe maternelle. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1975
Numéro
1975070223
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex