Lex Iterata

Texte 1975070222

2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel instaurant un examen d'avancement de grade au grade de cuisinier

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1975
Numéro
1975070222
Page
13593
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex