Lex Iterata

Texte 1975070220

2 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1975
Numéro
1975070220
Page
11884
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex