2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 10-09-2021)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-7-1975
Numéro: 1975070217
Page: 8799
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1975
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-08-29/14, art. 7, 003; En vigueur : 20-09-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.