Texte 1975070216

2 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du "Moniteur belge" qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1975
Numéro
1975070216
Page
8530
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.