Texte 1975070212

2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL approuvant le Barème officiel belge des Invalidités (BOBI)

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1975
Numéro
1975070212
Page
15368
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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