Lex Iterata

Texte 1975070210

2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1975
Numéro
1975070210
Page
13944
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex