Texte 1975070206

2 JUILLET 1975. - Loi déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 10-12-2013)

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1975
Numéro
1975070206
Page
10582
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-02/31
Entrée en vigueur / Effet
09-09-1975
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<L 2007-04-25/64, art. 165, 006; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-12-2008; lui-même modifié par L 2008-06-08/32, art. 12> Le cadre des membres du greffe des tribunaux de première instance est établi comme suit :

[1 SiègeGreffiers en chefGreffiers chef de serviceGreffiers
Anvers1467
Malines1214
Turnhout1215
Hasselt1220
Tongres1214
Bruxelles néerlandophone1345
Bruxelles francophone18125
Louvain1321
Nivelles1218
Termonde1330
Gand1342
Audenarde1111
Bruges1329
Ypres116
Courtrai1221
Furnes116
Eupen105
Huy119
Liège1351
Verviers1111
Arlon118
Marche-en-Famenne115
Neufchâteau116
Dinant119
Namur1217
Charleroi1341
Mons1325
Tournai1215]1
(1)<L 2014-01-06/64, art. 50, 009; En vigueur : 31-01-2014>

[1 ArrondissementGreffier en chefGreffier-chef de serviceGreffier
Anvers18108
Limbourg1435
Bruxelles néerlandophone1345
Bruxelles francophone18125
Louvain1321
Brabant wallon1222
Flandre orientale1792
Flandre occidentale1766
Eupen105
Liège1577
Luxembourg1324
Namur1329
Hainaut1897]1
(1)<remplacé par L 2013-12-01/01, art. 118, 010; En vigueur :01-04-2014 lui-même remplacé par L 2014-01-06/64, art. 60, 002; En vigueur : 31-01-2014>

Art. 2.La loi du 22 mars 1973 fixant le cadre des greffiers-chefs de service des tribunaux de première instance est abrogée.

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