Texte 1975063015
Article 1er.Le nombre des comités subrégionaux de l'emploi institués par l'article 20, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 1975, est fixé à (vingt-cinq). <AM 01-10-1980, art. 1er>
Art. 2.La compétence de ces comités subrégionaux de l'emploi s'étend au territoire couvert par:Région flamande:(1. les services subrégionaux de l'emploi de l'Office national de l'emploi d'Ostende et de Bruges;2. le service subrégional de l'emploi de Courtrai;2bis. le service subrégional de l'emploi de Roulers;2ter. le service subrégional de l'emploi d'Ypres;3. le service subrégional de l'emploi de Gand;4. le service subrégional de l'emploi de Saint-Nicolas;5. le service subrégional de l'emploi de Termonde;6. le service subrégional de l'emploi d'Alost;6bis. le service subrégional de l'emploi de Audenarde;7. les services subrégionaux de l'emploi d'Anvers et de Boom;7ter. le service subrégional de l'emploi de Malines;8. le service subrégional de l'emploi de Turnhout;9. les services subrégionaux de l'emploi de Hasselt et de Tongres;10. le service subrégional de l'emploi de Louvain;11. le service subrégional de l'emploi de Hal-Vilvorde.) <AM 14-05-1980, art. 2>Région wallonne:12. (le service subrégional de l'emploi de Liège;12bis. le service subrégional de l'emploi de Huy;13. le service subrégional de l'emploi de Verviers;14. le service subrégional de l'emploi d'Arlon;15. le service subrégional de l'emploi de Namur;16. le service subrégional de l'emploi de Charleroi;17. les services subrégionaux de l'emploi de Mons La Louvière (plus les communes d'Enghien, Marcq et Petit-Enghien);18. les services subrégionaux de l'emploi de Tournai et de Mouscron;19. le service subrégional de l'emploi de Nivelles.) <AM 01-10-1980>.Région bruxelloise:20. l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.