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Lex Iterata
Texte 1975062703
27 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1975
Numéro
1975062703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex