Lex Iterata

Texte 1975062601

26 JUIN 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1975

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1975
Numéro
1975062601
Page
12645
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex