Lex Iterata

Texte 1975062509

25 JUIN 1975. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1975
Numéro
1975062509
Page
12555
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex