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Lex Iterata
Texte 1975062401
24 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1975
Numéro
1975062401
Page
10103
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex