Lex Iterata

Texte 1975062024

20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1975
Numéro
1975062024
Page
10717
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex