Lex Iterata

Texte 1975062022

20 JUIN 1975. - Arrêté ministériel. - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1975. - Composition du jury

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1975
Numéro
1975062022
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex