Lex Iterata

Texte 1975062016

20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Agriculture à désigner un nouvel attaché agricole et deux nouveaux attachés agricoles adjoints

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1975
Numéro
1975062016
Page
11119
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex