Lex Iterata

Texte 1975062014

20 JUIN 1975. - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975062014
Page
10524
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex