Lex Iterata

20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI: Justel
Source
Publication: 6-8-1975
Numéro: 1975062012
Page: 9622
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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