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Lex Iterata
Texte 1975061905
19 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, rue du Village 7. - Suppression de l'unique classe gardienne du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1975
Numéro
1975061905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex