Texte 1975061802

18 JUIN 1975. - Arrêté royal relatif aux thé, extraits de thé, maté et succédanés de thé.

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1975
Numéro
1975061802
Page
9012
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-06-18/30
Entrée en vigueur / Effet
29-07-1975
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-04-28/39, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-1993; toutefois, les produits ne répondant pas aux dispositions de l'AR 1993-04-28/39 mais répondant aux dispositions de l'AR 1975-06-18/30 peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 31 décembre 1993; AR 1993-04-28/39, art. 7>

(NOTE : l'AR 1993-04-28/39 qui abroge ce texte a été annulé par l'arrêt n° 56243 du Conseil d'Etat du 14-11-1995, voir M.B. du 22-12-1995, p. 34550)

<NOTE : Abrogé par AR 1999-04-28/48, art. 6; En vigueur : 27-10-1999>

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