18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

ELI: Justel
Source
Publication: 28-6-1975
Numéro: 1975061801
Page: 8153
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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