Lex Iterata

Texte 1975061351

13 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1975
Numéro
1975061351
Page
11384
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex