Lex Iterata

Texte 1975061350

13 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique et social [de la Région wallonne]

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1975
Numéro
1975061350
Page
11388
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex