Lex Iterata

Texte 1975061209

12 JUIN 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1975
Numéro
1975061209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex