Lex Iterata

Texte 1975061208

12 JUIN 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1975
Numéro
1975061208
Page
9581
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex